Article 1 : Application des conditions générales de vente.
Toute commande implique l’acceptation par nos clients de nos conditions générales de vente, à l’exclusion de tout autre document qui n’ont qu’une valeur indicative. Les conditions générales de vente prévalent en particulier sur les conditions générales d’achat du client. Seules les clauses particulières des contrats signés avec le client pourront les compléter, les préciser ou y déroger.
Article 2 : Conditions de règlement, acceptation de la commande.
Toute commande subordonnée à une acceptation formelle de COCTAIL N CO doit être confirmée par mail ou par courrier, accompagnée d’un chèque d’acompte égal à 30% du prix TTC ou pour les entreprises d’un « Bon pour accord » valant d’acompte. Les factures sont réglées à réception. En application de la loi 92-1442 du 31/12/1992 : toute somme non payée à 30 jours entraîne une indemnité de 10% des sommes dues par mois de retard.
Cette indemnité sera due à compter de l’envoi d’une mise en demeure.
Article 3 : Calcul et durée de validité des prix.
Les devis sont établis gratuitement. Pas de « droit de bouchon ». La TVA est actuellement de :
– 10% pour la nourriture, le service et les boissons non alcoolisées
– 20% pour la location de matériel et les boissons alcoolisées.
– 5,5% pour les livraisons qui sont au taux des marchandises.
Les prix indiqués sur le devis correspondent au tarif en cours à la date de rédaction du devis. Ils sont susceptibles de varier suivant le cours des produits et les conditions économiques avec avis préalable.
Article 4 : Modalités en cas d'annulation ou de modification de la commande.
COCTAIL N CO se réserve le droit de conserver l’acompte pour toute résiliation de commande faite par le client à moins de 7 jours de la réception. Toute modification de commande est subordonnée à l’acceptation de COCTAIL N CO et devra être signalée au moins 8 jours avant la date de réception. De 7 à 3 jours, en cas de dépassement du nombre de convives, COCTAIL N CO s’efforcera d’y faire face en augmentant au mieux les quantités livrées sans toutefois le garantir.
Article 5 : Réclamations.
Le client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute remarque ou réclamation non signalée sur le bon de livraison ne pourra être prise en compte.
Article 6 : Modifications du menu.
COCTAIL N CO se réserve le droit de modifier légèrement le menu. En cas de difficulté d’approvisionnement des fournisseurs de certains produits, en particulier des produits frais, et dans ce cas elle s’engage à remplacer le produit manquant par un autre produit en quantité en prix et qualité équivalente.
Article 7 : Les livraisons sont effectuées dans les délais annotés.
Dans des circonstances exceptionnelles, en cas de retard de plus d’1 heure sur l’horaire de livraison prévu au bon de commande, les frais de livraison seront supportés par COCTAIL N CO, sauf dans le cas des retards dus à toute raison indépendante de sa volonté ou hors de son contrôle. Le bon de livraison mentionnera l’heure de la livraison.
Article 8 : Matériel fourni par nos soins.
Perte, casse, dégradation du matériel loué fourni par nos soins et répertorié reste à la charge de notre client. Le retour du matériel à COCTAIL N CO est de la responsabilité du client.
Ce dernier doit en assurer le retour dans les 3 jours suivant la date de la réception (du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00).
A cette occasion, un bon de retour doit être signé contradictoirement. Sur demande le matériel peut être repris par COCTAIL N CO au prix d’une livraison.
Article 9 : Nourriture livrée.
Toute nourriture livrée est la propriété du client. COCTAIL N CO dégage sa responsabilité sur les risques encourus dans le cas où les clients conserveraient les produits restants à l’issu de la réception